Afin de respecter le Plan Climat adopté par la Ville et d’engager les travaux d’aménagement des écoles pour réduire leur consommation énergetique, la Ville de Paris a décidé d’engager un « Contrat de Performance Énergétique » lui permettant de signer un partenariat public privé pour ces travaux.

Malheureusement la ville fait ce choix de Partenariat Public-Privé sans mesurer les conséquences concrètes de ce choix et donc fait de cette belle idée un probable échec.

Retrouvez ci dessous mon intervention en Conseil de Paris sur le sujet

Monsieur le Maire, Chers collègues,

La délibération soumise aujourd’hui sur le contrat de partenariat de performance énergétique est évidemment un enjeu important dans le cadre de ce Plan climat.

Nous le rappelions lors du débat de juillet 2010 : les bâtiments publics de la Ville de Paris représentent 7 % à 8 % des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des bâtiments dans Paris. Ainsi, intervenir pour réduire notre dépense énergétique sur les bâtiments de la Ville est un enjeu majeur, autant d’efficacité énergétique que d’exemplarité politique.

Je ne suis pas, contrairement à d’autres dans cet hémicycle, un opposant idéologique et dogmatique au partenariat public-privé. Cependant, pour que ce partenariat se justifie dans sa pertinence, dans son coût et dans son efficacité, il y a quatre conditions, me semble-t-il, que je voudrais souligner sur ce contrat spécifique.

La première est d’avoir la certitude que l’autorité publique, la Ville de Paris, ne peut pas faire mieux ou aussi bien que le privé.

La deuxième est que le partenariat public-privé est intéressant dans la mesure où il est capable de faire réduire les dépenses de la Ville et où le coût est plus intéressant en passant par le privé qu’en faisant nous-mêmes.

Troisièmement, le partenariat public-privé est acceptable et pertinent s’il garantit le maintien des externalités sociales et environnementales de la maîtrise publique.

Enfin, dernier élément, surtout, le partenariat public-privé n’est acceptable que s’il permet à la Ville sa liberté d’évaluer, de réévaluer et le cas échéant, de changer de prestataire ou de mode d’intervention.

Sur ce contrat spécifique de performance énergétique, je dois reconnaître que ces quatre conditions ne sont pas strictement remplies.

La première, avoir la certitude que la Ville ne pouvait pas faire mieux ou aussi bien qu’un partenaire privé en la matière, à l’exception évidemment de la formation des personnels et du niveau d’exigence technique et scientifique qu’imposent ces nouveaux travaux de performance énergétique, sur 20 ans, on avait largement le temps de former à la Ville de Paris des agents, un corps d’ingénieurs spécifiques et qualifiés pour intervenir dans les écoles.

Deuxième élément, pour qu’un partenariat public-privé soit pertinent en la matière, c’aurait été de faire un gain de coût évident et important pour la Ville de Paris. Les premières estimations que vous nous donnez et celles que nous avons faites laissent plutôt à penser un surcoût de 10 % à 12 % par rapport à une intervention publique.

Troisième élément, le maintien des clauses sociales – je l’avais souligné en Conseil d’arrondissement du 14e et je le souligne à nouveau ici, – nous allons intervenir sur 100 écoles pendant près de 20 ans.

Nous avons une chance, quand nous intervenons en tant que Mairie de Paris, c’est celle de pouvoir imposer à nos prestataires des clauses sociales, et notamment de faire intervenir des chômeurs de longue durée, de pouvoir intégrer des personnes du handicap.

Dans ce contrat de performance énergétique, nous n’imposons au partenaire, en l’occurrence NOV’ECOLES, aucune clause sociale et environnementale que nous imposons habituellement dans les C.C.P.A.P. des travaux habituels. Malheureusement, cela veut dire que l’on a une externalité sociale et environnementale moins maîtrisée qu’en cas d’intervention publique classique.

Dernier élément, un partenariat public-privé se justifie quand on a la capacité de pouvoir faire machine arrière, de pouvoir réévaluer en cours de contrat et de se poser la question de manière annuelle de la pertinence du coût et du mode d’intervention.

Ce contrat sur 20 ans, là où votre majorité, Monsieur le Maire, depuis qu’elle est là, depuis 2001, cherche à réduire à juste titre les concessions, à réduire la durée des délégations de service public, et revoir ici un contrat pour 20 ans, qui nous lierait pour 20 ans sans savoir ce que seront l’avenir du bâtiment ou des finances de la Ville me paraît pour le moins hasardeux.

Pour toutes ces raisons, elles ne sont pas dogmatiques, je ne suis pas opposé aux partenariats public-privé, mais il me semble que celui-ci est mal monté, et je m’y opposerai.